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Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20194708
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie du dossier médical de régulation la concernant y compris les échanges téléphoniques (audio...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20194770
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre médico‐psychologique...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194918
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194921
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, détenu par le centre hospitalier de la...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194994
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'entier dossier médical de son client en lien avec sa prise en charge au sein...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195048
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...

31/03/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20195085
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, pour laquelle il exerce une...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195644
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Communication de la copie intégrale de la page 2/2 des « prescriptions relatives au traitement...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés Dossier médical personnel
Avis 20195980
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes - Délégation territoriale de l’Allier (ARS 03)

Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...

31/03/2020 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192878
Centre hospitalier de Cornouaille

Copie de l’intégralité du dossier médical de sa fille X, née le X, hospitalisée dans...

19/12/2019 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin

Communication du dossier médical complet de son fils X.

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Handicap - invalidité
Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de l’intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193329
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit