Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20193312
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet

Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...

31/03/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193546
VINCI Autoroutes

Communication du rapport de patrouille suite au sinistre survenu le 7 avril 2019, relatif aux...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193595
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193599
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193610
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193628
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, par voie postale, au format papier, dans le cadre de sa demande de carte de séjour pour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas, au...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193658
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193663
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère

Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193692
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193755
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193788
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193817
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de l’épouse de son client Madame X déposée au titre...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193841
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courriel ou consultation sur rendez-vous, de l'intégralité des pièces...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité