06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

06/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Politique et réglementation Subvention

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération

26/01/2023 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Organisation des services

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Organisation des services Etablissement supérieur

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public

26/01/2023 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Organisation des services Territoriale Conditions de travail

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf délibération Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération