-
Avis 20201926
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20201933
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20201948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20201961
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20202049
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
-
Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
-
Avis 20200025
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Copie remise en mains propres, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
-
Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
-
Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
-
Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
-
Conseil 20200762
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Possibilité de communiquer, à Madame X, les documents et éléments contenus dans le dossier ...
-
Conseil 20200871
Hospices civils de Beaune
Caractère communicable, à un cabinet de généalogie recherchant les bénéficiaires du contrat...
-
Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut
Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...
-
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...
-
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...