Recherche - CADA

Scrutin et résultat

Avis 20215764
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215765
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20204565
Mairie de Marignane

Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20224284
Mairie de Villeneuve-le-Roi

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20230462
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat

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