CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Grande distribution Agriculture / Commerce

  • Conseil 20235434
    Mairie de Trégueux
    12/10/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
  • Conseil 20232716
    § Mairie de Mably
    22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
  • Avis 20225530
    Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
    13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
  • Avis 20225428
    Communauté de communes du Val d'Orne
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

9 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Préfecture du Var 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Préfecture du Pas-de-Calais 2 Préfecture du Rhône 1 Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM 1 Communauté de communes du Pays de Barr 1 Communauté de communes du Val d'Orne 1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Séances

3 31/12/2017 3 07/01/2021 2 20/10/2016 2 30/11/2017 2 06/06/2019 2 30/09/2020 2 25/11/2021 2 10/03/2022 2 13/10/2022 2 01/06/2023

Mots-clés

4 Commerce de détail 3 Contrats administratifs 2 Agrément 2 Gestion domaniale 2 Permis de construire 2 Zones d’activités 1 Infractions 1 Marché public 1 Réglementation

Thèmes

44 Agriculture 44 Economie 44 Industrie

Conclusions

11 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

38 Affaire courante 3 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page