CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Grande distribution Agriculture / Commerce

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

8 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Préfecture du Var 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Préfecture du Pas-de-Calais 2 Préfecture du Rhône 1 Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM 1 Communauté de communes du Pays de Barr 1 Communauté de communes du Val d'Orne 1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Séances

3 31/12/2017 3 07/01/2021 2 20/10/2016 2 30/11/2017 2 06/06/2019 2 30/09/2020 2 25/11/2021 2 10/03/2022 2 13/10/2022 2 01/06/2023

Mots-clés

4 Commerce de détail 3 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 2 Permis de construire 2 Zones d’activités 1 Agrément 1 Infractions 1 Marché public 1 Réglementation

Thèmes

42 Agriculture 42 Economie 42 Industrie

Conclusions

10 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

36 Affaire courante 3 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page