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Travail Et Emploi

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Administrations

6 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 3 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 3 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 1 Agence française de développement (AFD) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Séances

4 14/12/2017 4 31/12/2017 2 20/12/2018 2 18/04/2019 2 31/08/2019 2 27/05/2021 2 16/12/2021 1 10/09/2015 1 08/10/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

20 Accident du travail 16 maladie professionnelle 9 Santé 8 Organisation des services 7 Dossier médical personnel 6 Sécurité sociale 3 Hospitalière 3 Licenciement 2 Accident 2 Ayant droit

Conclusions

13 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/CNIL 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

29 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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