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Délégué

Avis 20204525
Mairie de Beaumont-Pied-de-Bœuf

Communication de la délibération du conseil municipal concernant le régime indemnitaire tenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204536
Mairie d'Allan

Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204539
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, sur rendez-vous, de préférence un jeudi après-midi, accompagné d'une personne de...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204544
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la décision 48SI qui aurait été soi-disant notifiée à son client.

31/12/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204555
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20204564
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204568
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204576
Mairie de Montreuil

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier de permis de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204580
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204595
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20204599
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, à la suite d'une...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Effectif
Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204606
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204607
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204609
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204612
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204621
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel, à compter de la date du 09...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel