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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué

Avis 20205200
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, notamment les...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205224
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits, sur le...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205298
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205338
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Copie, afin de connaître et comprendre les circonstances du décès du fils mineur de ses clients,...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205354
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces relatives à son...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205361
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, hébergé depuis...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205394
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation entre avril...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205419
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Consultation du dossier médical et du suivi thérapeutique individualisé de son frère, Monsieur...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205444
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'affaire du médicament X, sur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205454
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205459
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation et à son...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205503
Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205507
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente,...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205513
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication, dans le cadre du dossier d'indemnisation de son assurance, de l'intégralité de...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205522
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel