Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20211596
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°21...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211597
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°19...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211598
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°11...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211599
Mairie de Lourdes

Communication, dans le cadre du renouvellement du bail commercial du Banc de la Grotte n°28...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211807
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Communication, de l'intégralité, de la convention d'occupation du domaine public signée le 7...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20211724
Mairie de Mazayes

Communication de la copie vidimée par le maire ou par une personne ayant la délégation de...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211983
Mairie de Lattes

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du plan d'alignement concernant la parcelle X...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212322
Mairie de Calvi

Communication de l'arrêté relatif à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212801
Mairie de Plouézec

Communication de la copie intégrale de la convention d'occupation du domaine public conclue...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213056
Mairie d'Huez

Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20214586
Mairie de Florange

Communication des documents suivants : 1) la délibération, en la forme officielle, du conseil...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214587
Mairie de la Plagne Tarentaise

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la décision de...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20214597
Mairie de Lavoine

Communication du compte rendu de la réunion du 4 mars 1997 relative à l'opération de piquetage...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20214784
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Copie, dont les éventuels frais de reprographie seront réglés par sa cliente, des documents...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20214896
Mairie de Lanton

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la promesse unilatérale de...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20214178
Mairie d'Orbey

Communication, par courriel, des documents relatifs aux déploiement de la fibre optique : 1)...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20200811
Mairie de Champdor

Possibilité pour l'ancien maire de la commune de consulter les documents suivants : 1) l'ancien...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202454
Mairie d'Amblainville

Copie, par courrier électronique, de l'avis de valeur donné par le service des Domaines le 11...

24/09/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202472
Tribunal judiciaire d'Avignon

Copie des commissions 84‐09‐004 et 84‐09‐005, concernant respectivement, Monsieur X et Monsieur...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202967
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents relatifs aux...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines