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Archives par dérogation Culture

Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226863
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226948
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227008
Ministère des armées

15/12/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227105
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227115
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227223
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227252
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20227588
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227591
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

12/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227681
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227682
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230079
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230086
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230087
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230088
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230198
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20230211
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230575
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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