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Justice Affaire courante

Avis 20236440
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20236486
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

25/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236489
VINCI Autoroutes

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20236518
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2023 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20236519
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
Avis 20236529
Ministère de la Justice

14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance
Avis 20236533
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236535
Mairie de Grenoble

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236536
Mairie de Grenoble

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236537
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20236560
Préfecture du Rhône

14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20236567
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20236599
Ministère des armées et des anciens combattants

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20236634
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20236661
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20236767
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sécurité privée
Avis 20236771
Association communale de chasse agréée de Fouvent-le-Bas

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236782
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Retraite
Avis 20236824
Ministère des armées et des anciens combattants

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20236879
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour