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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20236567
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20236599
Ministère des armées et des anciens combattants

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20236634
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20236661
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20236767
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sécurité privée
Avis 20236771
Association communale de chasse agréée de Fouvent-le-Bas

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236782
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Retraite
Avis 20236824
Ministère des armées et des anciens combattants

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20236879
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20236887
Association communale de chasse agréée de Fouvent-le-Haut (ACCA)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236888
Fédération départementale des chasseurs de Haute Saône

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236909
Chambre régionale des commissaires de justice de la Cour d'appel d'Orléans

14/12/2023 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20236918
Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44)

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20236936
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20236991
Association communale de chasse agréée de Ria-Sirach

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Moyens et fonctionnement
Avis 20237003
Préfecture de l'Isère

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237005
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237038
Chambre régionale des commissaires de justice de la Cour d’Appel de Paris

14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20237089
Mairie de Schwoben

11/01/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20237106
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention