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Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 4501 à 4487 sur 4487 trouvés.

Administrations

964 Ministère de la Justice 306 Ministère de l'Intérieur 231 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 153 Préfecture de police de Paris 147 Ministère de l'intérieur 124 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 114 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 95 Ministère de la justice 88 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 57 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

245 30/06/2020 205 31/12/2020 186 31/08/2019 181 31/03/2020 139 31/12/2019 134 31/03/2019 120 31/12/2017 120 30/04/2021 97 28/02/2021 91 25/03/2021

Mots-clés

986 Détenus 808 Admission au séjour 317 Politique et mesures de sécurité 306 Nationalité 192 Intervention 174 Permis de conduire 169 Politique et réglementation 153 Lieux de détention 140 Prévention 139 Judiciaire

Thèmes

4487 Justice 4487 Ordre Public Et Sécurité 1248 Etrangers 1042 Détention 535 Sécurité Publique 524 Sécurité Routière 293 Sécurité Civile 248 Police 201 Juridiction 134 Association

Conclusions

1059 Favorable 868 Sans objet/Communiqué 523 Favorable/Sauf sécurité 466 Favorable/Sauf vie privée 437 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 430 Sans objet/Inexistant 377 Favorable/Sauf comportement 289 Favorable/Sauf préparatoire 226 Favorable/Sauf inexistant 144 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

2684 Affaire courante 1526 Délégué 67 Affaire de principe 6 Avec audition de l'administration

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