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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20232680
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

22/06/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20232697
Ministère de la Justice

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20232701
Préfecture de police de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232702
Ministère de l'intérieur

06/07/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20232713
Mairie de Bordeaux

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20232719
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20232730
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20232759
Mairie de Calais

22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232816
Ministère de l'intérieur

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Effectif
Avis 20232907
Tribunal judiciaire de Bobigny

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Recouvrement
Avis 20232929
Mairie de Feignies

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232932
Mairie de Louvroil

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232934
Mairie du Quesnoy

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232968
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20232969
Préfecture de la Meuse

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation
Conseil 20232970
Mairie de Pessac

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20232990
Préfecture de police de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20233021
Ministère des armées

22/06/2023 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20233046
Ministère de la Justice

22/06/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20233062
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants