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Avis 20201169
Centre hospitalier de Plouguernével (Association hospitalière de Bretagne)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201209
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201240
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'Intégralité des informations contenues dans son dossier médical, notamment...
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Avis 20201256
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication, sur papier ou sur CD-Rom, par courrier recommandé à son adresse, de la copie...
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Avis 20201268
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20201270
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1 ) le courrier du 13 mars 2019 qui a refusé à ses...
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Conseil 20201272
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable des rapports d’évaluation d’une information préoccupante ayant abouti à...
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Avis 20201273
Centre hospitalier de Roanne
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20201274
Centre hospitalier de Dieppe
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20201275
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201276
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20201277
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20201278
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201279
Centre hospitalier de Douai
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201280
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Copie des documents suivants en application de l’article L.3222‐5‐1 du code de la santé...
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Avis 20201281
Centre hospitalier de Plaisir
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201282
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201283
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201285
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201286
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...