Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20230780
Préfecture de Vaucluse

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20230796
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20230798
Conservatoire national des arts et métiers de Nouvelle-Aquitaine (CNAM 33)

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20230808
Communauté d'agglomération - Épernay Coteaux et Plaine de Champagne

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20230809
Mairie de Noisy-le-Sec

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20230814
Université de Rouen Normandie

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20230817
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20230820
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20230863
Mairie d'Etaples-sur-Mer

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20230864
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20230866
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20230913
Centre hospitalier de Saint-Denis

30/03/2023 Favorable Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Hospitalière
Avis 20230920
Université de Rennes 2

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20230936
Centre hospitalier du Haut Anjou

30/03/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20230982
Mairie de Savigny-sur-Orge

30/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20230986
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20230991
Centre hospitalier de Fougères

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20231001
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes (SDIS 05)

30/03/2023 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231029
Mairie d'Etaples-sur-Mer

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20231042
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière