Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20170693
Mairie de Rochefort

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la publicité de l'appel public à la...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170719
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de...

27/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170725
Mairie de Romainville

Copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170731
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture, la...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170751
Société d'HLM Halpades

Communication des documents suivants concernant le lot n° 42A « Terrassements généraux-VRD » du...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20170755
Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion du centre nautique du Vexin

Caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports annuels 2014 et 2015...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170763
Mairie de Dol-de-Bretagne

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170770
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants visés dans l'avis émis par la commission en date du 29 septembre...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Commerce de détail
Avis 20170777
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170792
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le gardiennage...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170798
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants concernant les trois lots du marché public ayant pour objet...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170814
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170829
Hôpital de Riez

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170830
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) les pièces...

11/05/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170845
Mairie de Diesen

Consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170850
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la décision n° 3048T01 du 12 septembre 2016 : a)...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20170866
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'exploitation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170877
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Copie des documents suivants relatifs à la situation de Messieurs X, X et X, intervenants pour...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public