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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...
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Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20160676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition pour les impôts concernés par...
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Avis 20155703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...
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Avis 20155963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du dossier fiscal de sa cliente à la suite de la vérification de sa comptabilité...
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Avis 20155981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20150896
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente pour les années 1991 à janvier 2015 :
1)...
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Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.
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Avis 20150963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les deux mises en demeure adressées à son client par...
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Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151437
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
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Avis 20151438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...
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Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...