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Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

  • Avis 20231231
    Mairie de Meylan
    20/04/2023 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20227056
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20224205
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20223739
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    21/07/2022 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20225365
    Mairie de Lézan
    13/10/2022 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20237113
    Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat
    11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
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Résultats 21 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Lambersart 1 Communauté de communes Creuse Grand Sud 1 Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat 1 Mairie de La Rochette 1 Mairie de Leucate 1 Mairie de Lézan 1 Mairie de Mauguio-Carnon 1 Mairie de Meylan 1 Mairie de Saint-Alban-en-Montagne

Séances

1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 15/09/2016 1 12/01/2017 1 26/01/2017 1 07/09/2017 1 31/12/2017 1 08/03/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

7 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Subvention 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

13 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Secret 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Délégué
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