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Scrutin et résultat Vie Publique / Elections Politiques

  • Avis 20215765
    Mairie de Boulogne-Billancourt
    Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
    04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
  • Avis 20204565
    Mairie de Marignane
    Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...
    07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
  • Avis 20224284
    Mairie de Villeneuve-le-Roi
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
  • Avis 20230462
    Ministère de l'intérieur
    30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
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Résultats 21 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Villeneuve-le-Roi 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Mairie d'Issy-les-Moulineaux 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Champigny-sur-Yonne 1 Mairie de Mandelieu-la-Napoule 1 Mairie de Marignane 1 Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Séances

4 04/11/2021 3 17/09/2015 2 25/01/2018 2 24/09/2020 1 05/11/2015 1 07/09/2017 1 21/09/2017 1 05/10/2017 1 30/11/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

7 Liste électorale

Conclusions

13 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable 3 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Déliberation 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe
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