Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Scrutin et résultat Vie Publique / Elections Politiques

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Villeneuve-le-Roi 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Mairie d'Issy-les-Moulineaux 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Champigny-sur-Yonne 1 Mairie de Mandelieu-la-Napoule 1 Mairie de Marignane 1 Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Séances

4 04/11/2021 3 17/09/2015 2 25/01/2018 2 24/09/2020 1 05/11/2015 1 07/09/2017 1 21/09/2017 1 05/10/2017 1 30/11/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

7 Liste électorale

Conclusions

13 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable 3 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Déliberation 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support