-
Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...
-
Avis 20213040
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers présentés par le X, le X et le X...
-
Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
-
Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant :
1) le...
-
Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
-
Avis 20222551
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
-
Avis 20225806
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
-
Avis 20224617
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
-
Avis 20227610
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
-
Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)