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Avis 20202222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Avis 20202203
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202219
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202244
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202251
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Conseil 20201120
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable d'un courrier de mesures correctives, adressé au professionnel en cause,...
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Avis 20211848
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de cétacés par le Parc Astérix :
1)...
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Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20213479
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la « Fourrière de...
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Avis 20214233
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d’inspection du refuge X pour les...
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Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20214246
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20202193
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202194
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202204
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202205
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...