Recherche - CADA

Impôts sur les sociétés et TVA Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal

Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20226698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20223298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20224004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/07/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20224671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA

«
‹
1
2
›
»