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Modalités D’Accès / Modalités Affaire de principe

Avis 20232501
La Poste

06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation

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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Hôpital Marie Lannelongue 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Association française de normalisation (AFNOR) 1 Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 1 Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU) 1 Communauté de communes Loches Sud Touraine 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental du Tarn (CD 81) 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Séances

2 12/01/2017 2 05/04/2018 2 08/09/2022 1 27/04/2017 1 14/12/2017 1 25/01/2018 1 31/05/2018 1 21/03/2019 1 17/05/2019 1 27/06/2019

Mots-clés

4 Support de communication 4 Tarification des documents 3 Mise en ligne 2 Archives 2 Archives par dérogation 2 Permis de conduire 2 Réglementation 1 Diffusion publique 1 Dossier médical personnel 1 Délégation de service public

Conclusions

7 Favorable 2 Défavorable/Article 4 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Hors champ 1 1 Défavorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Propriété intellectuelle 1 Défavorable/Vie privée

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