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Enseignement

Avis 20235685
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20235686
Institut Polytechnique de Paris

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Contrats administratifs
Avis 20235696
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235700
Mairie de Saint-Cloud

02/11/2023 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20235707
Lycée français international Simone Veil de Düsseldorf

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235713
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20235720
Mairie de Saint-Etienne

02/11/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235765
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

02/11/2023 Défavorable Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235782
Ministère de la culture

23/11/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Avis 20235787
Préfecture de l'Aude

02/11/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20235866
Ministère des armées et des anciens combattants

02/11/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235867
Ecole élémentaire publique des Bauches

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20235870
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

02/11/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235874
Mairie de Mauroux

02/11/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235885
Université d'Orléans

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Etablissement supérieur
Avis 20235897
Mairie de Felleries

02/11/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20235924
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

14/12/2023 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20235927
Université de Rennes 1

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20235953
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne (DSDEN 61)

02/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235977
Préfecture de police de Paris

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives