Recherche - CADA

Enseignement

Avis 20236635
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir (DSDEN 28)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20236636
Ecole nationale des ponts et chaussées ParisTech

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20236637
Ecole nationale supérieure des Mines de Paris

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20236646
Université Paris‐Panthéon‐Assas

14/12/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20236652
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20236656
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

14/12/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236668
Mairie d'Etampes

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20236722
Lycée professionel ISETA - Poisy

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20236787
Université Jean Moulin Lyon 3

14/12/2023 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20236830
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Représentation Elections professionnelles
Avis 20236832
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

14/12/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Ayant droit
Avis 20236859
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20236875
Fédération Française de BasketBall (FFBB)

11/01/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20236974
Institut de formation en soins infirmiers d’Angoulême (IFSI 16)

14/12/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20237035
Mairie de Sainte-Marie (972)

11/01/2024 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20237100
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/01/2024 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20237200
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20237209
Collège Tiphaigne de la Roche

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20237250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/01/2024 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20237280
Université d'Angers

11/01/2024 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours