-
Avis 20202419
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
-
Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20202465
Groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) - site de Senlis
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical notamment de...
-
Avis 20202485
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sur le site...
-
Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
-
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
-
Avis 20202597
Mairie de Montélimar
Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...
-
Avis 20202605
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les clichés originaux réalisés...
-
Avis 20195652
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, de préférence sous forme d’API ou de flux XML, des données présentées sur le...
-
Avis 20195680
Mairie de Paris
Communication, à la suite de l'appel reçu au 119 en décembre 2018 concernant leur fille X, de la...
-
Avis 20196002
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, à la suite d'une procédure judiciaire engagée par son ancienne cliente, Madame X,...
-
Avis 20196066
Mairie de Meudon
Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...
-
Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
-
Avis 20196076
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle n° 2016-056 concernant l'office public de...
-
Avis 20196123
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Copie du courrier adressé à la direction générale de l'offre de soin du ministère des affaires...
-
Avis 20196155
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère Madame X.
-
Avis 20200025
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Copie remise en mains propres, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
-
Avis 20200055
Conseil départemental de l'Eure
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
-
Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...
-
Avis 20200086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie, au format papier ou par courrier électronique, de la saisine des services de la...