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Conseil 20185870
Mairie d'Arradon
Caractère communicable à un tiers d'une contestation de conformité délivrée au nom de la commune.
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Conseil 20185894
Mairie de Brindas
Caractère communicable, aux personnes qui en font l'objet, d'une lettre de dénonciation reçue...
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Conseil 20186222
Mairie d'Ungersheim
Caractère communicable à une association du dossier de permis de construire ou du permis de...
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Conseil 20186232
Mairie de Saint-Loup-Cammas
Caractère communicable à un tiers de la déclaration d’achèvement des travaux accordée à son...
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Conseil 20190049
Mairie d'Houplines
Obligation de satisfaire les demandes émanant d'offices notariaux tendant à obtenir des demandes...
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Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
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Conseil 20190149
Mairie de Salignac-de-Mirambeau
Caractère communicable, à Monsieur X, époux de Madame X, décédée en 2018 et de laquelle il était...
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Avis 20181920
Mairie de Groix
Copie du permis de construire n° X.
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Avis 20182255
Mairie de Fricourt
Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation :
1)...
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Avis 20182419
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...
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Avis 20182993
Mairie de Maubec
Communication de documents dans le cadre d'un certificat d'urbanisme négatif notifié par arrêté...
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Avis 20183277
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...
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Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse
Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...
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Avis 20183331
Mairie de Vaison-la-Romaine
Communication du dossier de déclaration préalable n° X délivrée en 2013 à Monsieur X pour un...
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Avis 20183357
Mairie de Ménerbes
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section AP n° 464-465 dont...
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Avis 20183375
Mairie de la Biolle
Communication de toutes les autorisations d'urbanisme et de leurs dossiers de demande concernant...
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Avis 20183429
Mairie de Langon
Communication de la déclaration préalable DP X du 22 février 2018 et l’ensemble des pièces afférentes.
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Avis 20183455
Mairie de Saint-Marcellin
Communication de l'intégralité du dossier du permis de construire PC.X déposé par Monsieur et...
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Avis 20183492
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable n°...
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Avis 20183498
Mairie de Bain-de-Bretagne
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes faites, en matière d'urbanisme, par...