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Résultats 3441 à 3407 sur 3407 trouvés.

Administrations

46 Mairie de Paris 24 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 20 ENEDIS (ex-ERDF) 20 Ministère de la Transition écologique et solidaire 18 Ministère des Armées 17 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 14 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Séances

145 31/12/2017 108 31/08/2019 103 15/09/2018 101 31/03/2020 76 31/12/2019 74 30/06/2020 72 31/12/2020 63 30/09/2020 55 30/04/2021 53 12/01/2017

Mots-clés

1499 Marché public 458 Délégation de service public 345 Contrats administratifs 160 Activités agricoles 135 Contrôle 121 Surfaces agricoles 107 Accord-cadre 74 Commerce de détail 72 Réglementation 63 Energies renouvelables

Thèmes

2 Agriculture 3407 Agriculture 2401 Marchés Et Contrats Publics 414 Agriculture 274 Régulation Économique 170 Commerce 148 Secteurs Économiques 3407 Economie 3407 Industrie

Conclusions

816 Favorable 799 Favorable/Sauf secret des affaires 781 Favorable/Sauf commercial industriel 621 Sans objet/Communiqué 309 Sans objet/Inexistant 240 Défavorable/Secret des affaires 224 Défavorable/Commercial industriel 189 Favorable/Sauf vie privée 157 Favorable/Sauf article L311-6 123 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2361 Affaire courante 704 Délégué 91 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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