Recherche - CADA

Enseignement Affaire courante

Avis 20233682
Comité d’organisation des expositions du travail et du concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (COET-MOF)

20/07/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20233701
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233709
Collège Danton

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233716
Université de Bretagne occidentale (UBO)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs Etablissement supérieur
Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233729
Mairie de Paris

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Archives par dérogation
Avis 20233744
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20233764
Collège Sainte Ide de Lens

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233771
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233794
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Intervention
Avis 20233826
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN 47)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233851
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233858
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20233864
Mairie de Climbach

20/07/2023 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233868
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234002
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234149
Bibliothèque nationale de France

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Support de communication
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234287
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20234320
Mairie d'Auvers-sur-Oise

07/09/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil