Recherche - CADA

Enseignement Affaire courante

Avis 20232000
Mairie de Faycelles

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20232028
Université Claude Bernard Lyon 1

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Recherche développement
Avis 20232088
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20232127
Mairie du Robert

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20232134
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232174
Collège André Miclot de Port-Bail-sur-Mer

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232187
Ministère des armées

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20232209
Comité territorial de rugby de la Guyane

01/06/2023 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20232267
Université de Lille

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Accident
Avis 20232270
Comité d’organisation des expositions du travail et du concours "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (COET-MOF)

01/06/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20232272
Mairie de Lyon

01/06/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20232292
Ecole maternelle La Rampe

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance Santé
Conseil 20232376
Mairie d'Hyères

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20232396
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

01/06/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20232424
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Sectes
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232491
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cierrey - Le Vieil-Évreux (SIVOS 27)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes Effectif Subvention
Avis 20232517
Collège Georges Charpak de Gex

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232523
Collège Sophie Germain de Strasbourg

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20232541
Mairie de Merten

01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire