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Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...
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Avis 20132897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa mère, XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les...
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Avis 20132965
Centre Hospitalier de Dunkerque
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 26...
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Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.
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Avis 20132993
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication du compte rendu d'hospitalisation de son mari, Monsieur XXX XXX, décédé le 10...
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Avis 20133036
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles d'inscription comme demandeur d'emploi pour la période...
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Avis 20134282
Hôpital gériatrique Saint-Charles de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX, décédée...
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Avis 20134323
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Copie du volet médical du certificat de décès de Madame XXX XXX, détenu par le centre...
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Avis 20134368
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'extrait du dossier médical de sa compagne décédée, Madame XXX XXX XXX,...
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Avis 20134396
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
La communication du dossier médical de Monsieur XXX XXX décédé au mois d'octobre 2011, père de...
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Avis 20134515
La Monnaie de Paris
Communication de l'entier dossier médical de son mari, décédé le 8 septembre 2008.
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Avis 20134537
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX XXX, hospitalisée...
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Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...
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Avis 20130304
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents permettant d’attester que l’assurance maladie a remboursé du...
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Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...
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Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée
Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...
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Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
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Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...
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Avis 20130598
Centre hospitalier d'Armentières
Copie en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, son...
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Avis 20130611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul XXX décédé le 15 février...