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Avis 20143377
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication du protocole de soins de sa fille, XXX XXX, née le 12 décembre 2003, atteinte...
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20143522
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence Lefebvre Blondel Dubus (EHPAD 76)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 13 août 2013.
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Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20143617
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20133176
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de faire valoir ses droits, d'une copie du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
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Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...
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Avis 20133360
Centre hospitalier de Roanne
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 27 décembre 2010 au centre de...
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Avis 20133367
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...
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Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20133523
Conseil général de l'Allier
Communication du carnet de santé de leur fils, XXX, né le 21 novembre 2006.
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Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...
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Avis 20133566
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des radio et compte rendu post-coloscopie de son père, XXX XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20133787
Fondation Hopale
Communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai...
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Avis 20133870
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille, XXX XXX, née le 18 mars 2009.