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Culture Affaire courante

Avis 20230012
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20230017
Université Toulouse 1-Capitole

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20230079
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230086
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230087
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230088
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230095
Lycée René Cassin de Strasbourg

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20230128
Université d'Orléans

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20230136
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230181
Université de Lille

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20230182
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230197
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée
Avis 20230198
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20230201
Collège Edgar Varèse

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230211
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230226
Centre hospitalier du Mans

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Notation Etablissement supérieur
Avis 20230258
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire