Recherche - CADA

Culture Affaire courante

Conseil 20230262
Université d'Artois

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Support de communication
Avis 20230298
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Etablissement supérieur
Avis 20230300
Ecole polytechnique

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20230316
Université d'Orléans

09/03/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20230344
Cité scolaire internationale de Lyon

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20230351
Institut de formation de la Croix-Rouge PACA - site Aix-en-Provence

09/03/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20230367
Université Jean Moulin Lyon 3

09/03/2023 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20230369
Ecole normale supérieure Paris-Saclay

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20230374
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230380
Centre universitaire de Mayotte

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Etablissement supérieur
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20230433
Mairie de Lachalade

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230534
CY Cergy Paris Université

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20230547
Mairie de Cayenne

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230561
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Accord-cadre Partenariat public-privé
Avis 20230575
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230584
Comité territorial de Rugby de la Réunion

09/03/2023 Favorable/Sauf privé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20230587
Ministère des armées

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20230615
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Favorable Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230619
Lycée Turgot

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11