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Vie Publique Affaire courante

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Résultats 3021 à 3000 sur 3000 trouvés.

Administrations

419 X, député 147 X, députée 55 Communauté d'agglomération de Quimperlé 45 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 44 Premier ministre 27 Communauté de communes du Grand Chambord 22 Défenseur des droits 21 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 19 Mairie de Paris 19 Ministère de l'intérieur

Séances

579 21/09/2017 78 17/02/2022 61 12/05/2022 52 22/11/2018 45 31/03/2022 45 08/09/2022 42 05/04/2018 41 21/04/2022 41 12/01/2023 39 18/07/2019

Mots-clés

229 Budgets et comptes 184 Liste électorale 159 Action du gouvernement 92 Marché public 86 Territoriale 76 Institutions - AAI 68 Vidéosurveillance 64 Eau 62 Diffusion publique 59 Gestion domaniale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 3 Vie Publique 3000 Vie Publique 1758 Vie Locale 1008 Politique Générale 235 Elections Politiques

Conclusions

1115 Favorable 603 Incompétence/Loi spéciale 358 Favorable/Sauf vie privée 283 Sans objet/Communiqué 250 Sans objet/Inexistant 195 Favorable/Sauf inexistant 189 Favorable/Sauf secret des affaires 149 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 148 Favorable/Sauf préparatoire 142 Favorable/Sauf diffusion publique

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