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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20235775
Mairie de Courrières

02/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20235783
Etablissement public foncier local Coeur de France (EPFLI 45)

02/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20235812
Mairie de Padirac

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235826
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT)

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20235827
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20235859
Mairie de Lesparre-Médoc

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20235865
Mairie de Beaucaire

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20235869
Mairie de Civens

02/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20235956
Mairie d'Uchaux

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235970
Eau de Paris

02/11/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable Irrecevable/Abonnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20235971
Eurométropole de Metz

02/11/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20236010
Mairie de l'Etang-la-Ville

02/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20236045
Préfecture de police de Paris

23/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236078
Préfecture des Bouches-du-Rhône

23/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236080
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

23/11/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20236092
Mairie de Sartrouville

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20236099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236159
Mairie de Velaux

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236160
Mairie de Lézan

23/11/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236242
Mairie de Tours

23/11/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs