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Vie Publique Affaire courante

Avis 20234996
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/10/2023 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20235037
Mairie de Noisy-le-Sec

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235135
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235137
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235160
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20235190
Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Essonne (CAUE 91)

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235193
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20235209
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235210
Association IFAC

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235257
Mairie de Barr

12/10/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235344
Mairie de Carquefou

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235361
Mairie de Houplin-Ancoisne

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235386
Mairie de Vaulx-en-Velin

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235431
Préfecture de l'Essonne

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20235466
Mairie de Félines

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20235504
Société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale Transports publics
Avis 20235507
Mairie de Corbeil-Essonnes

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235523
Préfecture de l'Essonne

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20235526
Mairie de Cour-et-Buis

12/10/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20235546
Préfecture de l'Aude

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale