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Avis 20190730
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190731
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190732
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015 et 2016 ;
2) les annexes...
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Avis 20190733
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2016 et 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190734
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190735
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190736
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2016 et 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190737
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190738
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2016 et 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190739
Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190740
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190741
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190742
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 et 2017 ;
2) les...
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Avis 20190743
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 et 2017 ;
2) les...
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Conseil 20190787
Conseil départemental de la Corrèze
Caractère communicable à l'intéressé, qui a fait l'objet d'une demande de mesure de protection...
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Avis 20190834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de clarifier la prise en charge...
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Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...
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Avis 20190853
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 1992 à 2018.
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Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...
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Conseil 20190885
Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)
Caractère communicable au bailleur, dans le cadre d'un trop perçu de l'aide au logement, du...