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Discipline Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20231930
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
  • Avis 20232138
    Interco Normandie Sud Eure
    01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
  • Avis 20232202
    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vaucluse (DSDEN 84)
    01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
  • Avis 20232384
    Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
  • Avis 20232804
    Ministère de la Justice
    22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
  • Avis 20233664
    Comité de l'Hérault de Basketball
    20/07/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
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Administrations

21 Ministère de l'Intérieur 13 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'intérieur 6 Ministère des armées 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 5 Ministère des Armées 4 Préfecture de police de Paris 3 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

9 31/12/2020 8 31/12/2017 7 15/09/2018 6 31/03/2020 5 31/08/2019 5 07/01/2021 5 28/02/2021 4 24/09/2015 4 22/09/2016 4 11/01/2018

Mots-clés

59 Carrière 51 Dossier personnel 38 Territoriale 21 Conditions de travail 18 Hospitalière 7 Santé 6 Assimilés fonctionnaires 6 Notation 6 Organisation des services

Thèmes

1 Travail Et Emploi 226 Travail Et Emploi

Conclusions

68 Favorable 47 Sans objet/Communiqué 37 Favorable/Sauf comportement 30 Défavorable/Comportement 30 Favorable/Sauf article L311-6 25 Favorable/Sauf appréciation 23 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Inexistant 16 Incompétence/Loi spéciale 10 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

168 Affaire courante 39 Délégué 4 Affaire de principe
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