Recherche - CADA

Loisirs

Avis 20235077
Université d'Orléans

12/10/2023 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20235093
Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)

12/10/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235114
Université de La Réunion

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20235167
Mairie de Cuisery

12/10/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235196
Collège de Brumath

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20235233
Mairie de Pouillon

12/10/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235246
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/10/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20235252
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Conditions de travail
Avis 20235266
Mairie de Terny-Sorny

12/10/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235294
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20235304
Mairie de Cuisery

12/10/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20235311
Mairie de Roybon

12/10/2023 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20235355
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Action du gouvernement
Avis 20235357
Université Jean Moulin Lyon 3

02/11/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20235375
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20235453
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

12/10/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235454
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235455
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/10/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235486
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20235559
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/11/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil