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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20234533
Mairie de Petite-Forêt

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234557
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20234592
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20234608
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

21/09/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20234775
Mairie de Metz

21/09/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20234819
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

21/09/2023 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20234830
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20234945
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20235005
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20235007
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

12/10/2023 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235067
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20235068
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier (DDETSPP 03)

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20235086
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

02/11/2023 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Installations classées
Avis 20235090
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235092
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Professions médicales
Avis 20235100
Mairie de Saint-Quentin

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235112
Domaine canin fourrière de l'Alliance

12/10/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235113
Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235140
Mairie de Ponthévrard

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235229
Mairie de Paris

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire