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Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
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Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...
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Avis 20140769
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des archives de prestations maladies de son père, Monsieur X., sur la période du...
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Avis 20140841
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
1) communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces relatives:
- au...
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Avis 20140853
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X., décédé le 18 novembre 2013 à...
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Avis 20140859
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - Résidence Maurice Collet (EHPAD 76)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20140944
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
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Avis 20141049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'épouse décédée de son client, Madame XXX XXX épouse XXX,...
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Avis 20141087
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 25 août 2011.
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Avis 20141126
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre ses droits, des pièces...
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Avis 20141132
Centre Hospitalier Saint-Morand
Communication du certificat de décès de son père, Monsieur XXX XXX, mentionnant les causes du...
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Avis 20141206
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141288
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, constitué...
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Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...
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Avis 20136066
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Châteaumeillant (EHPAD)
Copie du dossier d'admission de Madame XXX XXX, sa mère, dont elle serait co-obligée alimentaire.
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Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
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Avis 20140059
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
La communication du dossier médical de son fils Monsieur X. décédé le 13 janvier 2013.