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Avis 20154741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, pour connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20154813
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20154819
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20154875
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin,...
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Avis 20154951
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire de la défunte, et sur le...
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Avis 20155004
Hôpital suburbain du Bouscat
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits sur le...
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Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
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Avis 20155061
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité du dossier médical de son « amie intime » Madame X, décédée le 23...
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Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
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Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
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Avis 20150955
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et...
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Avis 20151058
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie dans son intégralité du dossier médical de son fils, XX, né le 23 juin 2007 et décédé le...
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Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...
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Avis 20151318
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20151344
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie, en sa qualité d'ayant droit et sur le fondement des trois motifs prévus par l'article...
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Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)
Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.
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Avis 20151499
Centre hospitalier de Meaux
Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...
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Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...
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Avis 20151514
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à...