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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Affaire courante

Avis 20224821
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20224892
Initiative France

22/09/2022 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20224945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20225048
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20223861
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20224312
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Conseil 20224387
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20224391
Banque de France

22/09/2022 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20224443
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20224444
Groupement d'intérêt public Carif Ile-de-France - Défi métiers

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Avis 20235603
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20235646
Domaine national de Chambord

02/11/2023 Favorable/Environnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20235819
Groupement d'intérêt public et politique Grand Prix de France - Le Castellet

02/11/2023 Défavorable/Secret Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20235917
Office français de la Biodiversité (OFB)

02/11/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Conseil 20235937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20235968
Ministère de l'intérieur

02/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20235969
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20236067
Université Toulouse 1-Capitole

23/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20236116
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

23/11/2023 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20236222
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes

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