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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Affaire courante

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Résultats 181 à 178 sur 178 trouvés.

Administrations

19 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 Ministère de l'intérieur 5 Cour des Comptes 5 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 5 Ministère de la culture 4 Agence française de développement (AFD) 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'action et des comptes publics 4 Ministère de l'économie et des finances

Séances

19 28/11/2019 6 13/10/2022 5 18/07/2019 5 08/09/2022 5 22/09/2022 4 27/09/2018 4 08/10/2020 4 07/01/2021 3 17/12/2015 3 11/01/2018

Mots-clés

49 Budgets et comptes 39 Subvention 5 Association 5 fondation 3 Contrats administratifs 3 Inspection 3 Recouvrement 2 Ayant droit 2 Chasse et pêche 2 Cour des comptes et CRC

Conclusions

75 Favorable 29 Sans objet/Inexistant 17 Favorable/Sauf inexistant 13 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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