Recherche - CADA

Réglementation Vie Publique

Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire

Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation
Avis 20203073
Mairie d'Albi

Communication des documents se rapportant au bar‐discothèque le « 14-80 » : 1) les arrêtés...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation Commerce de détail Pollution
Avis 20215588
Brest Métropole

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents de l’audit de conformité...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation
Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Réglementation
Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication
Conseil 20221096
Mairie de Levallois-Perret

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Réglementation
Avis 20231590
Défenseur des droits

20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents