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Conseil 20153299
Mairie de Champigny-sur-Marne
Caractère communicable de la déclaration annuelle adressée au Fonds pour l'insertion des...
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Avis 20191896
Mairie de La Ciotat
Communication de l'arrêté concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite avec ambulance ou...
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Avis 20211395
Mairie de Narbonne
Communication des documents suivants :
1) par publication, le registre public d'accessibilité...
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Avis 20222995
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Avis 20222149
Mairie de Viols-le-Fort
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Avis 20222247
Mairie de Saint-Martin-de-Londres
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Avis 20230084
Communauté de communes Bassée-Montois
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Avis 20230112
Communauté de communes Brie-des-Rivières-et-Châteaux
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Avis 20230113
Communauté de communes de la Brie Nangissienne